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Actualité

Droit public de l'économie, avec Pierre Delvolvé, Précis Dalloz, 2e éd., Dalloz, 2017, 800 p. (en préparation)

Membre du jury de l’ÉNA, École nationale d’administration, 2016 (concours externe)

« Le renforcement des pouvoirs des autorités de régulation », dossier sur Les réformes économiques et le droit public, RFDA 2017 n°1, à paraître


Plaquette colloque

« Le règlement des différends et la fonction de régulation », Colloque Règlement des différends et régulation sectorielle, 14 ocotbre 2016, Université Paris-Dauphine, salle Raymond Aron (publication à la RFDA 2017 n°4)

« Le risque, les concessions et les marchés », RFDA 2016 p. 237-251, dossier sur Les nouvelles dispositions sur les contrats de la commande publique

Membre du Comité de rédaction de la Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, en charge de la rubrique Droit public de l'économie

« Les litiges entre personnes publiques et les contrats administratifs », colloque de l’Université de Clermont-Ferrand, 17 et 18 novembre 2016 (en préparation)

« Le spectre hertzien et son droit : entre valorisation et optimisation. L’expérience française », colloque de l’Universté Toulouse 1 Capitole, IDETCOM, 7 et 8 avril 2016 (en préparation)

« Liberté de communication et Conseil constitutionnel », Fascicule du Juris-Classeur Communication (en préparation)

Professeur invité à La Sorbonne Abou Dhabi, cours de « Public Business Law », Master 1, mars 2016

Séminaire sur Le règlement des différends devant l’ARCEP et le CSA, 31 mars 2016, Université Paris-Dauphine avec Isabelle Caron, directrice juridique de l’ARCEP, et Isabelle Mauboussin, directrice juridique du CSA

« La loi (dite Macron) respecte-t-elle les libertés et droits fondamentaux ? », La réforme des professions réglementées (Étude de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques), Journée d’étude en Sorbonne, Amphithéâtre Liard, 26 octobre 2015, Revue Concurrences (à paraître)


Ouverture à l’apprentissage du Master 2 Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine (291) à la rentrée 2016

« L’ordre public économique », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, dossier sur Le Conseil constitutionnel et l’entreprise, octobre 2015, n°49, pp. 43-57

Conférence de rentrée du Master 2 Droit et régulation des marchés (291) prononcée par Monsieur Bernard Stirn, président de la Section du contentieux du Conseil d’État, 6 octobre 2015, 11h, salle Raymond Aron, Université Paris-Dauphine


Membre du jury de l’ÉNA, École nationale d’administration, 2015 (concours interne)

Directeur du Master 2 Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine avec Claudie Boiteau

« Les organes collégiaux », Les procédures administratives, AFDA, Thèmes & Commentaires, Dalloz, 2015, pp. 205-255 (vient de paraître)

Conseil d’État et Paris-Dauphine, Rencontres dauphinoises de la régulation, communication sur « Concentration, pluralisme et concurrence », 3 avril 2015, Université Paris-Dauphine, Salle Raymond Aron

Professeur invité à La Sorbonne Abou Dhabi, cours de « Public Business Law », Master 1, mars 2015

Entretien sur Le risque dans les contrats administratifs, Lexbase Hebdo édition publique n ̊353 du 27 novembre 2014, 6 p.

Participation au colloque « Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière à l’épreuve de la crise », débat sur « Les objectifs de la régulation bancaire et financière à l’épreuve de la crise », Université Paris-Dauphine, PSL, 9 et 10 octobre 2014, Salle Raymond Aron

« Régulateurs sectoriels et Autorité de la concurrence », RDP mars-avril 2014, n°2, Dossier sur La régulation économique, p. 358-378, 21 p.

« L’incidence du partage du spectre sur le droit français applicable aux fréquences radioélectriques », in Une gestion dynamique du spectre pour l’innovation et la croissance, Rapport de la Mission ministérielle sur le spectre hertzien confiée au professeur Joëlle Toledano, 31 mars 2014, pp. 93-118, 26 p.

Membre de la Mission ministérielle sur le spectre hertzien confiée à Madame Joëlle Toledano (http://www.mission-spectre2014.fr)

« Le contentieux contractuel au croisement du droit national et du droit de l’Union européenne », Revue Juridique de l'Ouest, 2014/3, pp. 33-48, 16 p., 2015/1, pp. 55-71

Professeur invité à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (Tunis 2), janvier 2014


Le risque dans les contrats administratifs, Bibliothèque de droit public, tome 274, L.G.D.J., Lextenso éditions, 2013, 950 p.

Membre de la Commission du contrôle de la réglementation, Centre national du Cinéma (CNC), Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination à la commission du contrôle de la réglementation, Bulletin Officiel du Ministère de la culture et de la communication, n°217, p. 25

« Communication numérique et domaine public hertzien » in B. TEYSSIÉ (dir.), La communication numérique, un droit, des droits, Éditions Panthéon-Assas, décembre 2012, pp. 395-432 (vient de paraître)

« Nouvelles réglementations relatives aux médicaments: la loi du 29 décembre 2011 et ses décrets d'application », Rencontres nationales Dahlia, 15 septembre 2012, Paris

« Insertion sociale et marchés publics », Colloque sur La responsabilité sociale de l'entreprise, 4 sept. 2012, Bordeaux

Le domaine public hertzien (attribution et exploitation des fréquences radioélectriques), L.G.D.J., Lextenso éditions, coll. Systèmes, août 2011, 209 pages

«Le risque, nouveau fondement de la responsabilité. L’évolution de la responsabilité administrative», Entretiens de Nanterre, Confédération nationale des avocats, 22 janvier 2011

«Le contrôle parlementaire de l’administration : les éléments du contrôle», Colloque du Sénat, Dalloz, novembre 2010, pp. 35-62


Prix de thèse

prix these 2007

Les prix de thèse de l’Association française pour la recherche en Droit administratif (AFDA) et de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) ont été décernés à la thèse sur Le risque dans les contrats administratifs.

Le jury de l’AFDA était composé de :

Monsieur Jacques Moreau, président, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Monsieur Etienne Fatôme, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Monsieur Jean-François Lachaume, professeur émérite à l’Université de Poitiers

Madame Sophie Nicinski, professeur à l’Université Lumière Lyon II 

Monsieur Jacques Petit, professeur à l’Université de Rennes I

Madame Aude Rouyère, professeur à l’Université Montesquieu (Bordeaux IV)

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